amendement n° 2378 commission Irrecevable

Amendement n° 2378 — ARTICLE 4

Auteur : Jean Terlier — Ensemble pour la République (Tarn · 3ᵉ)

Texte visé : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article : ARTICLE 4

Date de dépôt : 2026-05-21

Date de sort : —

Sous-amendement de : n° 1617

Dispositif

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