amendement n° 2379 commission Irrecevable

Amendement n° 2379 — ARTICLE 5

Auteur : Stella Dupont — Non inscrit (Maine-et-Loire · 2ᵉ)

Texte visé : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article : ARTICLE 5

Date de dépôt : 2026-05-21

Date de sort : —

Sous-amendement de : n° 1198

Dispositif

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