Amendement n° 2386 — ARTICLE 8
Auteur :
Dominique Potier
— Socialistes et apparentés
(Meurthe-et-Moselle · 5ᵉ)
Article : ARTICLE 8
Date de dépôt : 2026-05-21
Date de sort : 2026-05-22
Sous-amendement de : n° 2058
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30609
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Compléter l’alinéa 25 par les mots :
« s’il s’étend sur un périmètre plus large ».
Exposé sommaire
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir une protection plus large de l’aire d’alimentation de captage associée.