Amendement n° 2387 — ARTICLE 8
Auteur :
Sandrine Le Feur
— Ensemble pour la République
(Finistère · 4ᵉ)
Article : ARTICLE 8
Date de dépôt : 2026-05-22
Date de sort : 2026-05-22
Sous-amendement de : n° 2058
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30609
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :
« Ce programme d’actions comporte notamment des mesures permettant le développement de systèmes agricoles à bas intrants, en particulier à l’agriculture biologique au sens du règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil. »
Exposé sommaire
Sous-amendement de repli du 2348