amendement n° 2393 commission Irrecevable

Amendement n° 2393 — ARTICLE 14

Auteur : Emmanuel Blairy — Rassemblement National (Pas-de-Calais · 1ᵉ)

Texte visé : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article : ARTICLE 14

Date de dépôt : 2026-05-22

Date de sort : —

Sous-amendement de : n° 71

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Aucun exposé sommaire publié.