Amendement n° 2420 — ARTICLE 14
Auteur :
Sophie Pantel
— Socialistes et apparentés
(Lozère · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 14
Date de dépôt : 2026-05-26
Date de sort : 2026-05-26
Sous-amendement de : n° 2032
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30612
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 2, après la deuxième occurence du mot :
« de »,
insérer les mots :
« la pression territoriale et ».
Exposé sommaire
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à faire en sorte que le nombre maximal de spécimen pouvant être prélevés puisse s'adapter également aux pressions locales observées.