Amendement n° 2422 — ARTICLE 14
Auteur :
Sophie Pantel
— Socialistes et apparentés
(Lozère · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 14
Date de dépôt : 2026-05-26
Date de sort : 2026-05-27
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N000766
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30614
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
I. – Au début de la première phrase de l'alinéa 2, ajouter les mots :
« En cas de situation exceptionnelle, ».
II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 2, après le mot :
« définir »
insérer les mots :
« en lien avec le préfet coordonateur du plan national d’actions sur le loup ».
Exposé sommaire
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mieux préciser les modalités d'intervention des lieutenants louveterie.