amendement n° 2425 commission Rejeté

Amendement n° 2425 — ARTICLE 14

Auteur : Mélanie Thomin — Socialistes et apparentés (Finistère · 6ᵉ)

Texte visé : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article : ARTICLE 14

Date de dépôt : 2026-05-26

Date de sort : 2026-05-27

Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO838901BTC2765P0D1N000624

Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30614 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :

« opération »

le mot :

« mesure ».

Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés et d'ordre rédactionnel.