577députés 17ᵉ législature

amendement n° 2427 commission Retiré

Amendement n° 2427 — ARTICLE 14

Auteur : David Magnier — Rassemblement National (Oise · 7ᵉ)
Texte visé : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Article : ARTICLE 14
Date de dépôt : 2026-05-27
Date de sort :
Sous-amendement de : n° 1290

Dispositif

À la fin du III, substituer aux mots :

« en matière de régulation »

les mots :

« et de leurs missions de protection des activités pastorales et d’élevage face aux prédateurs ».

Exposé sommaire

Ce sous-amendement de cohérence vise à préciser et élargir le champ de consultation des lieutenants de louveterie. Compte tenu de l’urgence face à la multiplication des attaques de loups, les louvetiers ne doivent pas seulement être consultés sous le prisme technique de la « régulation » générale de la faune sauvage, mais explicitement en tant qu’acteurs de terrain concourant à la défense opérationnelle des élevages et à la préservation du pastoralisme.