amendement n° 2433 commission Irrecevable

Amendement n° 2433 — ARTICLE 4

Auteur : Julien Dive — Droite Républicaine (Aisne · 2ᵉ)

Texte visé : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Article : ARTICLE 4

Date de dépôt : 2026-05-27

Date de sort : —

Sous-amendement de : n° 2026

Dispositif

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