Amendement n° 2460 — ARTICLE 15
Auteur :
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Article : ARTICLE 15
Date de dépôt : 2026-05-29
Date de sort : 2026-05-29
Sous-amendement de : n° 840
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30670
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Au début de l’alinéa 2, ajouter les mots :
« , avec les organisations professionnelles vétérinaires ».
Exposé sommaire
Sous-amendement.