Amendement (sans numéro) — ARTICLE 9
Auteur :
Stéphane Viry
— Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(Vosges · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 9
Date de dépôt : 2026-06-22
Date de sort : 2026-06-29
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30778
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 16 par les mots :
« ou de l’article L. 333‑2‑1 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel, visant à tirer, à l’article L. 132-2 du code du sport, les conséquences de la modification de l’article L. 333-2-1 prévue par l’article 6 de la proposition de loi.