Amendement n° 361 — APRÈS L'ARTICLE 2 BIS, insérer l'article suivant:
Auteur :
Lionel Duparay
— Droite Républicaine
(Saône-et-Loire · 5ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE 2 BIS, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2026-06-25
Date de sort : —
Dispositif
L’article L. 222‑6 du code du sport est ainsi modifié :
1° À la fin du premier alinéa, le signe : « € » est remplacé par le mot : « euros » ;
2° À la fin du second alinéa, le signe : « € » est remplacé par le mot : « euros » .
Exposé sommaire
Rédactionnel.