Amendement n° 377 — ARTICLE 1ER A
Auteur :
Lionel Duparay
— Droite Républicaine
(Saône-et-Loire · 5ᵉ)
Article : ARTICLE 1ER A
Date de dépôt : 2026-06-27
Date de sort : —
Sous-amendement de : n° 375
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« dirigeants »
insérer les mots :
« et des salariés ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement propose d'étendre aux salariés des fédérations le plafond de rémunération applicable à leurs dirigeants.