amendement n° 385 commission Adopté

Amendement n° 385 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Véronique Riotton — Ensemble pour la République (Haute-Savoie · 1ᵉ)

Texte visé : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement...

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2026-06-28

Date de sort : 2026-06-29

Sous-amendement de : n° 360

Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30839 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À l’alinéa 2, supprimer les mots :

« de traitement ».

Précision rédactionnelle.