amendement n° 18 commission Rejeté

Amendement n° 18 — TITRE

Auteur : Hadrien Clouet — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Haute-Garonne · 1ᵉ)

Texte visé : Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au...

Article : TITRE

Date de dépôt : 2026-05-21

Date de sort : 2026-05-26

Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30611 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Rédiger ainsi le titre :

« portant transposition d’un recul des droits qui va précariser 50 000 travailleurs privés d’emploi ».

Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise entend révéler le véritable objectif poursuivi par ce projet de loi.