amendement n° 20 commission Rejeté

Amendement n° 20 — TITRE

Auteur : Ségolène Amiot — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Loire-Atlantique · 3ᵉ)

Texte visé : Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au...

Article : TITRE

Date de dépôt : 2026-05-21

Date de sort : 2026-05-26

Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30611 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Rédiger ainsi le titre :

« visant à instaurer de nouvelles inégalités de droits entre les salariés en fonction de leur âge ».

Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise entend révéler le véritable objectif poursuivi par ce projet de loi.