Amendement n° 22 — TITRE
Auteur :
Ségolène Amiot
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Loire-Atlantique · 3ᵉ)
Article : TITRE
Date de dépôt : 2026-05-21
Date de sort : 2026-05-26
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30611
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« visant à réduire les coûts pour l’Assurance chômage résultant de l’usage de la rupture conventionnelle comme licenciement déguisé ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise entend révéler le véritable objectif poursuivi par ce projet de loi.