Amendement n° 4 — ARTICLE 2
Auteur :
Marcellin Nadeau
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Martinique · 2ᵉ)
Texte visé :
Abrogation du Code noir
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-05-22
Date de sort : —
Dispositif
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