Amendement n° 7 — ARTICLE 2
Auteur :
Marcellin Nadeau
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Martinique · 2ᵉ)
Texte visé :
Abrogation du Code noir
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2026-05-22
Date de sort : 2026-05-28
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30616
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À la deuxième phrase, après le mot :
« contemporaines »
insérer les mots :
« notamment en matière d’inégalités foncières, patrimoniales, économiques, sanitaires et éducatives ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser les éléments du rapport pour éviter trop de généralités. Il s'agit donc de préciser et d'orienter le rapport en orientant ses travaux vers des indicateurs concrets, et aussi d’alimenter le débat public sur les héritages structurels du système esclavagiste.