Amendement n° 29 — APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:
Auteur :
Christian Baptiste
— Socialistes et apparentés
(Guadeloupe · 2ᵉ)
Texte visé :
Abrogation du Code noir
Article : APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2026-05-23
Date de sort : —
Dispositif
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