Amendement n° 31 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER
Auteur :
Max Mathiasin
— Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
(Guadeloupe · 3ᵉ)
Texte visé :
Abrogation du Code noir
Article : APRÈS L'ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-05-27
Date de sort : 2026-05-28
Sous-amendement de : n° 21
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30616
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Substituer aux mots :
« transport et leur exploitation, leur mutilation ainsi que leur mise à mort »
Les mots :
« déportation, leur exploitation ainsi que les violences exercées à leur encontre ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement précise la rédaction retenue au sein de l'amendement n°21.