amendement n° 2 commission Irrecevable

Amendement n° 2 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Karine Lebon — Gauche Démocrate et Républicaine (Réunion · 2ᵉ)

Texte visé : Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en...

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2026-05-22

Date de sort : —

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Aucun exposé sommaire publié.