amendement n° 10 commission Discuté

Amendement n° 10 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Jean-Luc Warsmann — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Ardennes · 3ᵉ)

Texte visé : Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en...

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2026-05-23

Date de sort : —

Dispositif

I. – Compléter l’alinéa 3 par les mots :

« ou pour la réversion ».

II. – En conséquence, compléter l’alinéa 28 par les mots :

« ou pour la réversion ».

Amendement de coordination rédactionnelle.