Amendement n° 74 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Ersilia Soudais
— La France insoumise - Nouveau Front Populaire
(Seine-et-Marne · 7ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2026-05-23
Date de sort : 2026-05-28
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30672
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au taux :
« 20 % »
le taux :
« 40 % ».
Exposé sommaire
Par cet amendement de repli, le groupe LFI vise, à défaut de suppression de l'article 1er, à amoindir son impact en portant le taux de rénovation à 40%.
Cela permettrait de conserver une exigence minimale de travaux substantielle. Il est totalement incompréhensible que ce dispositif bénéficie à des opérations n'améliorant pas significativement la performance énergétique des logements, alors que l'urgence climatique et la précarité énergétique exigent un effort maximal.