577députés 17ᵉ législature

PPL En cours · Initiateur : Valérie Létard · Parlementaire Dossier officiel ↗

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

  • Procédure Proposition de loi ordinaire
  • Commission saisie au fond Commission des affaires économiques
  • Date de dépôt 2026-04-14
  • Dernier acte connu 2026-05-29
  • Amendements déposés 156 · 11 adoptés
  • Scrutins publics liés 0 (les votes à main levée n'apparaissent pas)

Synthèse des amendements

Par sort

  • Irrecevable 58
  • Tombé 32
  • Rejeté 32
  • Retiré 19
  • Adopté 11
  • Non soutenu 4

Par examen

  • commission 88
  • seance 68

Top groupes auteurs

  • RN — Rassemblement National 64
  • EPR — Ensemble pour la République 23
  • EcoS — Écologiste et Social 21
  • LFI-NFP — La France insoumise - Nouveau Front Populaire 19
  • SOC — Socialistes et apparentés 14
  • HOR — Horizons & Indépendants 7
  • DR — Droite Républicaine 3
  • LIOT — Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 2
  • Dem — Les Démocrates 2

Articles les plus amendés

  • ARTICLE 2 16
  • APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant: 35
  • ARTICLE 3 8
  • ARTICLE PREMIER 82
  • APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant: 13
  • APRÈS L'ARTICLE PREMIER 1
  • TITRE 1

Voir tous les 156 amendements →

Navette parlementaire

Chronologie des actes officiels (dépôt, étude d'impact, examen en commission, en séance, etc.).

DateActeOrganeDocument associé
1ère lecture Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-04-14 1er dépôt d'une initiative. Assemblée nationale de la 17ème législature Proposition de loi — Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Travaux des commissions Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques
2026-04-14 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques
2026-05-05 Nomination de rapporteur Commission des affaires économiques
2026-05-20 Réunion de commission Commission des affaires économiques
2026-05-27 Réunion de commission Commission des affaires économiques
2026-05-20 Dépôt de rapport Commission des affaires économiques Rapport — Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-05-28 Discussion en séance publique Assemblée nationale de la 17ème législature
2026-05-28 Décision Assemblée nationale de la 17ème législature
1ère lecture Sénat ( 5ème République )
2026-05-29 Dépôt d'une initiative en navette Sénat ( 5ème République ) Proposition de loi — Mobilisation de l'habitat
Travaux des commissions Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond Commission des affaires économiques
2026-05-29 Renvoi en commission au fond Commission des affaires économiques

Documents du dossier

TypeNuméroTitreAuteurDate
Proposition de loi 292 Mobilisation de l'habitat
Proposition de loi 292 Mobilisation de l'habitat
Proposition de loi 2674 Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement Valérie Létard 2026-04-14
Rapport 2816 Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement 2026-05-20
Proposition de loi 2816 Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement 2026-05-20
Proposition de loi 673 Mobilisation de l'habitat 2026-05-29

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