amendement n° 91 commission Irrecevable

Amendement n° 91 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER

Auteur : Lionel Causse — Ensemble pour la République (Landes · 2ᵉ)

Texte visé : Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Article : APRÈS L'ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2026-05-28

Date de sort : —

Sous-amendement de : n° 18

Dispositif

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