Amendement n° 47 — ARTICLE 8
Auteur :
Xavier Breton
— Droite Républicaine
(Ain · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 8
Date de dépôt : 2026-05-28
Date de sort : 2026-06-01
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30658
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 35, après le mot :
« privé »
insérer les mots :
« visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire ».
Exposé sommaire
L’article 8 prévoit la création d’un conseil académique de l’enseignement privé destinée à renforcer la capacité de pilotage de l’État sur les établissements privés sous contrat.
Si l’objectif de prévention et de traitement des violences scolaires est pleinement partagé, la création d’une nouvelle instance administrative ne paraît ni nécessaire ni adaptée à cet objectif.
La lutte contre les violences scolaires doit demeurer l’objet unique de ce texte s’il veut atteindre sa cible.
Aussi cet amendement rappelle l’objet de cette proposition de loi.