Amendement n° 64 — ARTICLE 8
Auteur :
Arnaud Bonnet
— Écologiste et Social
(Seine-et-Marne · 8ᵉ)
Article : ARTICLE 8
Date de dépôt : 2026-05-29
Date de sort : 2026-06-01
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30658
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 27, substituer aux mots :
« Des représentants des enseignants »
les mots :
« De membres désignés par les organisations syndicales représentatives des enseignants ».
Exposé sommaire
La formulation « des représentants des enseignants » semble trop floue aux auteurs de cet amendement. Les enseignants ont des représentants syndicaux élus lors des élections professionnelles. Le présent amendement vise à préciser que ce soit des membres de ces organisations syndicales représentatives qui siègent au conseil académique de l'enseignement privé.