amendement n° 70 commission Irrecevable

Amendement n° 70 — ARTICLE 5

Auteur : Arnaud Bonnet — Écologiste et Social (Seine-et-Marne · 8ᵉ)

Texte visé : Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Article : ARTICLE 5

Date de dépôt : 2026-05-29

Date de sort : —

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