amendement n° 77 commission Retiré

Amendement n° 77 — ARTICLE 5

Auteur : Xavier Breton — Droite Républicaine (Ain · 1ᵉ)

Texte visé : Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Article : ARTICLE 5

Date de dépôt : 2026-05-29

Date de sort : —

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Aucun exposé sommaire publié.