amendement n° 79 commission Retiré

Amendement n° 79 — ARTICLE 5

Auteur : Xavier Breton — Droite Républicaine (Ain · 1ᵉ)

Texte visé : Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Article : ARTICLE 5

Date de dépôt : 2026-05-29

Date de sort : —

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