amendement n° 85 commission Irrecevable

Amendement n° 85 — APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:

Auteur : Antoine Valentin — Union des droites pour la République (Haute-Savoie · 3ᵉ)

Texte visé : Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Article : APRÈS L'ARTICLE 4, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2026-05-29

Date de sort : —

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