Amendement n° 92 — ARTICLE 9
Auteur :
Xavier Breton
— Droite Républicaine
(Ain · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 9
Date de dépôt : 2026-05-29
Date de sort : 2026-06-01
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30659
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« N’en sont pas »,
les mots :
« En sont ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa 2 par la phrase suivante :
« Ils encouragent les victimes à dénoncer les actes qu’ils ont subis aux autorités compétentes. »
Exposé sommaire
Amendement d'appel maintenant le secret de la confession.
Il prévoit que les ministres du culte, lorsqu'ils ont eu connaissance dans le cadre du secret de la confession d'abus manifestes, demandent à la victime qui est venue dénoncer les actes subis de se diriger vers les autorités compétentes.