Amendement n° 116 — ARTICLE PREMIER

Compléter l’alinéa 3 par les mots :

« en milieu scolaire et périscolaire ».

Le présent amendement vise à préciser que les violences physiques, psychologiques et sexuelles mentionnées à l’article 1^er de la présente proposition de loi ont également pu être commises dans le cadre périscolaire.

Cette précision permet de mieux prendre en compte l’ensemble des situations de violences subies par les enfants, y compris en dehors du strict temps scolaire, notamment dans les structures d’accueil et d’activités périscolaires.

Elle s’inscrit dans l’objectif de reconnaissance complète de l’étendue des violences commises contre les mineurs et tient compte des scandales récents ayant révélé des faits graves au sein de structures périscolaires, notamment dans la ville de Paris.