Amendement n° 120 — ARTICLE 6
Auteur :
Thierry Tesson
— Rassemblement National
(Nord · 17ᵉ)
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2026-05-29
Date de sort : 2026-06-01
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30658
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 11, après le mot :
« violence »
insérer les mots :
« psychologique, physique ou sexuelle ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à préciser explicitement que les obligations d’information prévues par l’article 6 concernent l’ensemble des violences pouvant être commises à l’encontre des élèves.
La rédaction actuelle ne distingue pas les différentes formes de violences susceptibles d’être subies par les mineurs. Or, celles-ci peuvent être psychologiques, physiques ou sexuelles et nécessitent toutes une prise en compte pleine et entière par les établissements scolaires.
Cette précision permet ainsi d’élargir clairement le champ des situations concernées et de renforcer la protection des élèves face à toutes les formes de violences.