Amendement n° 122 — ARTICLE 8
Auteur :
Thierry Tesson
— Rassemblement National
(Nord · 17ᵉ)
Article : ARTICLE 8
Date de dépôt : 2026-05-29
Date de sort : 2026-06-01
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30658
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Supprimer l’alinéa 27.
Exposé sommaire
Le présent amendement de repli vise à supprimer la présence de représentants des établissements d’enseignement publics au sein du conseil académique de l’enseignement privé.
En effet, cette instance a vocation à traiter exclusivement des questions relatives à l’enseignement privé et à son fonctionnement. Dès lors, la présence de représentants de l’enseignement public n’apparaît ni nécessaire ni cohérente avec l’objet même de ce conseil.
Le présent amendement tend ainsi à recentrer la composition du conseil sur les seuls acteurs directement concernés par l’enseignement privé.