amendement n° 144 commission Irrecevable

Amendement n° 144 — ARTICLE 6

Auteur : Maxime Michelet — Union des droites pour la République (Marne · 3ᵉ)

Texte visé : Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Article : ARTICLE 6

Date de dépôt : 2026-05-29

Date de sort : —

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Aucun exposé sommaire publié.