577députés 17ᵉ législature

amendement n° 144 commission Irrecevable

Amendement n° 144 — ARTICLE 6

Auteur : Maxime Michelet — Union des droites pour la République (Marne · 3ᵉ)
Texte visé : Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2026-05-29
Date de sort :

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