amendement n° 172 commission Irrecevable

Amendement n° 172 — ARTICLE 2

Auteur : Frédérique Meunier — Droite Républicaine (Corrèze · 2ᵉ)

Texte visé : Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Article : ARTICLE 2

Date de dépôt : 2026-05-29

Date de sort : —

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