Amendement n° 188 — ARTICLE 8
Auteur :
Arnaud Bonnet
— Écologiste et Social
(Seine-et-Marne · 8ᵉ)
Article : ARTICLE 8
Date de dépôt : 2026-06-01
Date de sort : 2026-06-01
Sous-amendement de : n° 15
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30658
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« représentants des »
les mots :
« membres des organisations syndicales représentatives des ».
Exposé sommaire
La notion de « représentants des enseignants » apparait trop flou. Les auteurs du sous-amendements proposent que soit précisé dans les textes qu'i s'agit de membres des organisations syndicales représentatives des enseignants.