Amendement n° 190 — ARTICLE 8
Auteur :
Arnaud Bonnet
— Écologiste et Social
(Seine-et-Marne · 8ᵉ)
Article : ARTICLE 8
Date de dépôt : 2026-06-01
Date de sort : 2026-06-01
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO838901BTC2835P0D1N000016
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30658
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« du personnel de direction, des enseignants et des usagers »
les mots
« des organisations syndicales représentatives des personnels de direction des établissements d’enseignement publics, des représentants des organisations syndicales représentatives des enseignants des établissements d’enseignement publics et des représentants des usagers des établissements d’enseignement publics ; ».
Exposé sommaire
L'amendement vise à préciser que les représentants des personnels de direction et des enseignants des établissements publics sont des membres des organisations syndicales représentatives.