amendement n° 212 commission Irrecevable

Amendement n° 212 — ARTICLE 6

Auteur : Paul Vannier — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Val-d'Oise · 5ᵉ)

Texte visé : Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Article : ARTICLE 6

Date de dépôt : 2026-06-01

Date de sort : —

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