amendement n° 226 commission Retiré

Amendement n° 226 — APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant:

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Texte visé : Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire

Article : APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2026-06-01

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