amendement n° 7 commission Irrecevable

Amendement n° 7 — APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:

Auteur : Emeline Rey-Rinchet — Droite Républicaine (Lot-et-Garonne · 3ᵉ)

Texte visé : Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Article : APRÈS L'ARTICLE UNIQUE, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2026-05-28

Date de sort : —

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