amendement n° 13 commission Non soutenu

Amendement n° 13 — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Corentin Le Fur — Droite Républicaine (Côtes-d'Armor · 3ᵉ)

Texte visé : Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Article : ARTICLE UNIQUE

Date de dépôt : 2026-05-29

Date de sort : 2026-06-03

Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30663 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

I. – À l’alinéa 3 substituer au nombre :

« 40 »,

le nombre :

« 60 ».

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 5.

III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 7.

Exposé sommaire

Dans la mesure où l'Union européenne a fixé la teneur maximale en cadmium dans les engrais phosphatés à 60 milligrammes par kilogramme d'anhydride, il convient d'aligner la réglementation française sur la réglementation européenne afin de ne pas créer une anomalie française qui pourrait nuire à notre agriculture.