577députés 17ᵉ législature

amendement n° 15 commission Non soutenu

Amendement n° 15 — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Corentin Le Fur — Droite Républicaine (Côtes-d'Armor · 3ᵉ)
Texte visé : Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2026-05-29
Date de sort : 2026-06-03
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30663 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Dans la mesure où le Gouvernement a initié un processus visant à abaisser le seuil national de 90 mg/kg au niveau

européen de 60 mg/kg, dans le cadre d’une trajectoire progressive, il convient de ne pas créer une spécificité française qui pourrait mettre en difficulté nos agriculteurs. 

Surtout, dans un contexte de contraintes d’approvisionnement, une réduction trop rapide des seuils conduirait à exclure une part significative des engrais phosphatés disponibles sur le marché. Ces intrants étant essentiels au maintien des rendements, une telle mesure fragiliserait les exploitations agricoles et la souveraineté alimentaire.