577députés 17ᵉ législature

amendement n° 24 commission Adopté

Amendement n° 24 — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Benoît Biteau — Écologiste et Social (Charente-Maritime · 2ᵉ)
Texte visé : Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
Article : ARTICLE UNIQUE
Date de dépôt : 2026-06-02
Date de sort : 2026-06-03
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30663 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À l’alinéa 3, après le mot : 

« milligrammes », 

insérer les mots : 

« de cadmium ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel