amendement n° 32 commission Irrecevable

Amendement n° 32 — ARTICLE UNIQUE

Auteur : Agnès Pannier-Runacher — Ensemble pour la République (Pas-de-Calais · 2ᵉ)

Texte visé : Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation

Article : ARTICLE UNIQUE

Date de dépôt : 2026-06-03

Date de sort : —

Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO838901BTC2839P0D1N000014

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