Amendement n° 12 — ARTICLE 3 BIS
Auteur :
Julien Brugerolles
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Puy-de-Dôme · 5ᵉ)
Article : ARTICLE 3 BIS
Date de dépôt : 2026-05-29
Date de sort : 2026-06-04
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30664
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« pensions »,
insérer les mots :
« des non-salariés ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.