577députés 17ᵉ législature

amendement n° 15 commission Adopté

Amendement n° 15 — ARTICLE 3 TER

Auteur : Julien Brugerolles — Gauche Démocrate et Républicaine (Puy-de-Dôme · 5ᵉ)
Texte visé : Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
Article : ARTICLE 3 TER
Date de dépôt : 2026-05-29
Date de sort : 2026-06-04
Discussion en séance : RUANR5L17S2026IDS30664 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Substituer au mot : 

« ménages », 

les mots : 

« non-salariés ». 

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.